L’acte de prêt hypothécaire
Saviez-vous qu’il existe deux types d’acte de prêt hypothécaire? Voici ce qui caractérise chacun d’eux.
Acte de prêt hypothécaire
C’est le plus connu, mais il est de moins en moins utilisé. L’acte de prêt hypothécaire contient tous les détails des modalités du prêt, telles que le montant, le taux d’intérêt, la date d’expiration, le versement mensuel, la date d’échéance des paiements, etc. Habituellement, il est facile de le transférer entre institutions prêteuses par subrogation. Une fois payé en entier, l’acte de prêt hypothécaire prendra fin avec la signature d’un acte de quittance.
Acte de garantie hypothécaire
Également connu sous l’appellation «acte universel» ou «acte d’hypothèque collatérale», c’est ce type d’acte qui est actuellement utilisé par la majorité des institutions financières. Il contient un montant de garanti et un taux d’intérêt fixé arbitrairement, et peut comporter une charge accessoire (voir page 43). Cet acte procure une protection additionnelle au prêteur puisqu’il peut servir de garantie pour tout type de crédit dû par l’emprunteur, tel que prêts hypothécaires, prêts personnels, cartes de crédit, marges de crédit, etc. L’acte de garantie hypothécaire peut également servir à garantir des dettes présentes et futures. Très peu d’institutions financières acceptent d’acquérir ce type d’acte, donc si vous désirez transférer votre prêt à une autre institution financière à l’échéance, vous devrez payer à nouveau des frais de notaire puisqu’il faudra procéder par refinancement.