128 St-Pierre, St-Constant, J5A 2G9
(450) 635-3080
info@hypothequesimplifiee.ca

L’insolvabilité et le prêt hypothécaire

L’insolvabilité et le prêt hypothécaire

insolvabilite et pret hypothecaire

Il y a quelque temps, une situation malencontreuse vous a obligé à faire session de vos biens, ou si vous préférez, vous avez fait faillite. Aujourd’hui, votre situation financière s’étant nettement améliorée, vous souhaitez acheter une propriété, mais quelle sera la réaction des prêteurs hypothécaires face à cette faillite?

La majorité des institutions financières régulières poseront des
conditions additionnelles à celles habituellement exigées. Il y en a
même qui refuseront de considérer votre demande.
Quelles sont ces conditions ?
• L’institution financière à laquelle vous vous adressez ne doit pas
avoir perdu d’argent dans cette faillite;
• Vous devez avoir été libéré de votre faillite depuis deux ans ;
• Votre crédit doit avoir été rétabli à l’aide de produits de crédits
spécifiques, et ce, depuis au moins un an et parfois deux ;
• Une mise de fonds équivalente à 5% ou à 10% du prix d’achat
sera requise, selon le prêteur;
• Certaines institutions ne considèreront votre demande que
si votre faillite était pour une raison jugée acceptable et d’un
montant important.

En cas de difficultés financières

Votre revenu ne vous permet plus de rencontrer vos obligations, mais vous refusez de faire faillite? Un conseiller peut vous suggérer de procéder par proposition de consommateur. Cette proposition est en fait un mécanisme qui vous permet de prendre entente avec vos créanciers afin d’allonger le paiement partiel ou complet de vos dettes. Cette procédure vous permet d’éviter de faire face à la justice et qu’un jugement soit rendu contre vous pour non-respect de vos obligations. D’autres mécanismes semblables, tels la proposition concordataire (pour les propriétaires d’entreprise) et le dépôt volontaire (pour les particuliers) peuvent également être utilisés. Toutes ces possibilités ont le même but: éviter la saisie de vos biens par vos créanciers.

Quelle sera la position des prêteurs hypothécaires si vous avez utilisé l’un de ces mécanismes ?

Malgré que vous ayez pris des dispositions pour payer vos dettes en partie ou en entier, les prêteurs vous considèreront au même titre qu’un ex-failli. Vous devrez rencontrer les mêmes conditions que celles exigées à ces derniers, mentionnées sur la page précédente. Heureusement, les courtiers hypothécaires devraient malgré tout être en mesure de vous aider dans votre projet. En effet, ces derniers peuvent trouver des solutions temporaires en dirigeant votre dossier vers des prêteurs alternatifs. Les taux offerts par ceux-ci sont plus élevés que les taux courants, mais la norme veut que ces prêts soient à court terme. Cette période vous permettra de rétablir votre crédit et, à l’expiration du terme, votre courtier pourra diriger votre dossier vers une institution financière conventionnelle.

Merci d’avoir lu notre article L’insolvabilité et le prêt hypothécaire. N’hésitez pas à le partager sur les réseaux sociaux. Vous pouvez également l’imprimer ou l’envoyer par courriel.

Vous aimez nos articles? Obtenez notre livre gratuitement par la poste ou en téléchargement. Cliquez-ici pour obtenir tous les détails.

Merci, l’équipe de l’Hypothèque Simplifiée

 

Une réponse

Laisser un commentaire