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Prêt hypothécaire: documentation requise

Prêt hypothécaire: documentation requise

Documentation Requise

Prêt hypothécaire: documentation requise

Voici un inventaire partiel des documents requis
par les institutions financières pour l’obtention d’un
prêt hypothécaire.

Mise de fonds :
• État de compte bancaire (derniers 90 jours) ;
• Spécimen de chèque (si l’état de compte n’est pas identifié à
votre nom) ;
• État de compte des placements ;
• Lettre de don avec l’état de compte bancaire du donateur
(au besoin) ;
• Promesse d’achat et acceptation bancaire de l’acheteur,
ainsi que le relevé hypothécaire du prêt à payer (si vente
et achat).

Preuve de revenus :
(Pour salariés et travailleurs à commission)
• Lettre d’emploi ;
• Dernier relevé de paye ;
• Avis de cotisation fédéral et provincial des
deux dernières années ;
• T4.

Documents spécifiques aux travailleurs autonomes:
• T1 général ;
• Bilan financier de l’entreprise ;
• Avis de cotisation, fédéral et provincial (deux dernières années).

Pour achat :
• Promesse d’achat et toutes ses annexes signées par
toutes les parties ;
• Fiche descriptive (SIA) ;
• Comptes de taxes municipales et scolaires si vente privée ;
• Attestation de conformité s’il y a une fosse septique ;
• Analyse d’eau récente si la propriété est alimentée par un puits.
Selon le type d’emploi ou le type
de propriété, d’autres documents
pourraient être exigés.

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