Qu’est-ce qu’une assurance titres?

Qu’est-ce qu’une assurance titres?

Lors de l’achat d’une propriété, on vous informe que le certificat de localisation n’est pas à jour. Le prêteur en exige un plus récent. Afin de réduire les coûts, on vous suggère d’acheter une assurance titres plutôt que de faire faire un nouveau certificat de localisation. Mais à quoi sert cette assurance titres ?
L’assurance titres protège à la fois le prêteur et l’acheteur contre tout vice de documentation. En fait, elle protège contre des erreurs passées qui pourraient engendrer des dépenses futures.
Par exemple :
• La propriété que vous achetez possède un garage qui ne respecte pas les règlements municipaux. Si, dans le futur, la municipalité exige une modification, les dépenses encourues seraient alors couvertes par l’assurance titres.
• Une piscine est située dans l’emprise d’une servitude de passage d’Hydro Québec. En cas de demande de démantèlement ou de déplacement, l’assureur titres en couvrirait les frais.
• Les titres de la propriété ne sont pas clairs, car une quittance n’a jamais pu être obtenue, le prêteur détenant une hypothèque ne pouvant être retracé. L’assurance titres paiera les frais judiciaires si une défense de titre est requise.

L’assurance titres s’avère donc un outil précieux pour vous protéger contre les vices de titres.