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Qu’est-ce qu’un prêt RAP?

Qu’est-ce qu’un prêt RAP?

Prêt RAP

Qu’est-ce qu’un prêt RAP?

Le RAP est le Régime d’accession à la propriété.
Il existe deux types de prêt RAP :
1. REER existant
Vous avez déjà des REER ? Rien n’est plus facile ! Vous les encaissez et les utilisez à titre de mise de fonds. Toutefois, ils devront être remboursés. Voir ci-dessous les conditions de remboursement.

2. Emprunt REER pour retour d’impôts
Votre Avis de cotisation indique que vous pourriez investir dans un REER, mais vous n’avez pas d’argent pour le faire ? Vous pouvez obtenir un prêt RAP équivalent au montant admissible sur votre Avis de cotisation, pour un maximum de 25 000 $. Ce prêt vous permettra de contribuer à un REER et vous pourrez donc l’indiquer à titre de déduction lors de la soumission de votre rapport d’impôts. Cela devrait vous faire bénéficier d’un retour d’impôts, une somme qui pourra vous servir à titre de mise de fonds pour l’achat d’une propriété. Le prêt, quant à lui, sera remboursé par l’encaissement des REER, 90 jours suivant son émission. Vous n’aurez qu’à payer l’intérêt pour la période.

Les mêmes conditions s’appliquent à ces deux types de prêt RAP :
1. Vous ou votre conjoint ne devez pas avoir été propriétaire occupant au cours des cinq années précédant la demande de prêt RAP. Donc, si vous possédez un immeuble, mais n’y avez jamais habité, vous demeurez éligible au programme RAP.
2. Le montant maximum est de 25 000 $ par personne.
3. Dans les deux cas, un montant équivalent à 1/15 du total du REER utilisé devra être remboursé à chaque an, et ce, à compter de la deuxième année suivant la transaction. Si non remboursé, ce montant devra être indiqué à titre de revenu à votre déclaration d’impôts annuelle.

Seuls les REER standards peuvent être utilisés pour le RAP. Les CRI, les FEER et les REER immobilisés sont exclus de ce programme.

 

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