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Les dons

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Dans la chronique traitant des mises de fonds (voir page 22), nous avons identifié comme source acceptable les « dons », mais qu’en est-il réellement ?

Un don est une somme d’argent reçue d’un tiers permettant de couvrir entièrement ou en partie une mise de fonds requise par les assureurs hypothécaires et les institutions financières prêteuses pour l’achat d’une propriété. Comme son nom le dit, le « don » se différencie du prêt par le fait qu’il ne doit pas être remboursé.
En ce sens, dans le cas d’une mise de fonds conventionnelle, le don ne pourra jamais être remboursé au donateur, en tout ou en partie. De plus, la somme donnée doit provenir d’un parent proche, soit un père, une mère, un frère, une sœur et, à l’occasion, des enfants. Une lettre de don signée par le donateur, ainsi qu’une preuve de l’existence des fonds sont exigées. Comme dans le cas d’une mise de fonds au comptant, l’argent devra se trouver dans le compte du donateur depuis au moins 90 jours, sans quoi une preuve acceptable de sa provenance sera exigée.
Un don peut également se présenter sous forme de réduction du prix de vente par rapport à la valeur de la propriété vendue. Par exemple, le père vend à son enfant sa maison au prix de 150 000 $, alors que sa valeur sur le marché est de 225 000 $. La différence, soit 75 000 $, sera alors considérée comme un don, qui servira de mise de fonds.

La somme donnée doit provenir d’un parent proche, soit un père, une mère, un frère, une sœur et, à l’occasion, des enfants.

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17 réponses

  1. Julie Therrien dit :

    Bonjour, si le don en argent d’un proche parent provient d’une marge de crédit, est-ce acceptable?

  2. Patricia dit :

    Est ce qu’un don peut provenir de mon beau père si celui si est en couple avec ma mère depuis 9 an ?

    • Hypotheque_Simplifiee dit :

      Bonjour Patricia, oui le don est acceptable sans problème. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous afin que nous puissions vous conseiller dans vos démarches. Nos services sont gratuits. Merci de l’intérêt que vous nous portez.

  3. Antoine dit :

    est-ce qu’un don peut provenir du frere a ma mere ? exemple si il me vend sa maison ?

  4. karo dit :

    Mes parents me vendent leur maison et me donner un don d’équité… nous avions pensé le mettre sur l’offre de vente… genre 180 000… 165 000 pour eux et le don de 15 000. Faire une demande d’hypothèque de 200 000. Est-ce que ça ce peut?

  5. jessy dit :

    bonjour si le don a été fait de puis plus de 3 mois dois je justifier le don ou en faire la preuve

  6. Linda dit :

    Bonjour j’aimerais savoir s’il existe un modele de lettre que je pourrais utiliser, pour un don que je ferai a ma fille lors de la vente de ma maison.
    Ex: vente de maison ma maiosn $234000. Et elle contractera une hypothèque de $210,000.
    Donc je lui ferai un don de 24000.

  7. Linda dit :

    Bonjour j’aimerais savoir s’il existe un modele de lettre que je pourrais utiliser, pour un don que je ferai a ma fille lors de la vente de ma maison.

    • Hypotheque_Simplifiee dit :

      Bonjour Linda,
      Chaque institution a leur propre lettre de don. SVP communiquer avec moi au 450-635-3080.
      De plus, puisqu’il s’agit d’un don d’équité sur votre propriété, il y a des conditions spécifiques. Il me fera plaisir de vous aider dans vos démarches. Et le tout, gratuitement. Serge Morvan

  8. Brochu Sylvie dit :

    Bonjour
    Si le don provenant d’un ami,conjoint de fait est ce admissible?
    Après avoir remboursé en totalité l’hypothèque ,est -ce que l’on peut vendre une partie de la propriété à notre ami?

    • Hypotheque_Simplifiee dit :

      Bonjour Mme Brochu,
      Normalement le don doit provenir d’un parent proche soit: père, mère, frère ou soeur.
      Cependant il se peut qu’il y ai des exceptions.
      Pour de plus amples imformations, je vous suggère de nous contacter au 514-214-0522 Serge Morvan OU 514-862-9525 David Favreau
      Merci.

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