Quittance hypothécaire
Voici la définition du Grand dictionnaire terminologique du mot «quittance»:
«Document délivré par le créancier hypothécaire et donné au
débiteur hypothécaire au moment du remboursement total
du prêt hypothécaire avant, après ou à la date de l’échéance.
Ce document libère le débiteur de toutes ses obligations et
ententes intervenues en vertu de l’acte hypothécaire. Cet acte
devra être enregistré par un notaire au bureau du Registre
foncier du Québec.»
Est-il préférable de procéder à cet enregistrement immédiatement? Non, car l’absence de dette enregistrée sur votre propriété pourrait permettre à un fraudeur d’y faire enregistrer un prêt hypothécaire ou de procéder à la vente de celle-ci. En effet, le notaire instrumentant une telle transaction n’aurait aucune vérification à faire auprès d’un créancier enregistré.
Comment éviter une fraude?
Plusieurs cas de fraude ont déjà été répertoriés. Par exemple, des gens partis en vacances ont eu toute une surprise à leur retour, alors que leur maison avait été vendue en leur absence. D’autres, encore, ont reçu des appels de créanciers pour des paiements hypothécaires non faits alors qu’ils n’avaient pas effectué d’emprunt. Ces situations peuvent s’avérer très coûteuses à élucider.